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Droit public et européen
2007
Le juge administratif, juge des droits et des libertés.2006
Le juge administratif et la loi
2005
La protection de la vie privée en droit public
2004
Le recours aux ordonnances
2003
Le droit au recours contre les actes administratifs
2002
Révisions constitutionnelles et « Sixième République »
2001
L’acte administratif et le respect du droit
2000
La primauté de la Constitution vous paraît-elle assurée de façon satisfaisante en France aujourd’hui ?
1999
La Constitution de 1958 représente-t-elle un tournant dans l’histoire constitutionnelle française ?
1998
La sécurité juridique en droit public et en droit européen
1997
La portée du principe d’égalité
1996
Les conséquences de la primauté du droit communautaire
1995
La séparation des pouvoirs sous la Vème République
1994
Traditionnellement, le juge judiciaire est présenté comme le gardien des libertés individuelles. Quel est le rôle du juge administratif dans ce domaine ?
1993
Le régime juridique des actes réglementaires
1992
La liberté d’opinion
1991
Existe-t-il encore un pouvoir discrétionnaire des autorités administratives ?
1990
Suivant les services publics, pourriez-vous préciser les différentes catégories de fautes de « nature à engager leur responsabilité » ?
1989
L’élaboration de la loi selon la Constitution de 1958
1988
Principes généraux de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique
1987
Le caractère exécutoire des actes administratifs unilatéraux
1986
Les principes généraux du droit
1985
La loi est-elle encore supérieure au règlement ?
1984
Les libertés publiques reconnues aux étrangers en France
1983
Le Conseil constitutionnel sous la cinquième République
1982/A
Le Ministre
1982/B
Le Premier Ministre en France sous la Vè République
1981/A
Le pouvoir réglementaire
1981/B
L’application dans le temps des actes administratifs
1980/A
La responsabilité des fonctionnaires
1980/B
La responsabilité sans faute de la puissance publique
1979
Les actes administratifs unilatéraux
1978
L’initiative, la préparation et le vote des lois dans la Constitution de 1958
1977
Le suffrage universel dans la Constitution de la Vè République
1976
Comparez la structure du parlement dans les principaux Etats contemporains
1975
Le contrôle par le parlement de l’action gouvernementale sous la IVè République
1974
Le contrôle de la constitutionnalité en France
1973
La garantie des libertés par la juridiction administrative en France
1972
La loi et le règlement dans la Constitution de 1958
1971
Les pouvoirs du Président de la République de 1875 à nos jours
1970
Les caractères généraux de la responsabilité administrative
1969
Les attributions juridictionnelles du Conseil d’Etat
1968
Des décrets-lois aux ordonnances
1967
Le référendum dans les constitutions françaises depuis 1875
1966
La responsabilité publique de droit commun
1965
La prévention et le règlement des conflits de compétence entre juridictions de l’ordre judiciaire et juridictions de l’ordre administratif