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Note de synthèse
2006
La réglementation des soldes.
2005
L’indemnisation des victimes devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction.
2004
La révision de la prestation compensatoire.
2003
Les droits du malade.
2002
Le juge impartial.
2001
Le principe de précaution.
2000
La lutte contre le tabagisme.
1999
Le droit au logement.
1998
Quel couple pour demain ?
1997
L’enfant en droit français.
1996
La condition des étrangers en France.
1995
La laïcité à la française.
1994
Droit et recours à la procréation médicalement assistée.
1993
Les interceptions des correspondances émises par la voie des télécommunications.
1992
Non précisé
1991
Le nom d’usage.
1990
Le délit d’initié.
1989
A quelles conditions et suivant quelles procédures, les victimes peuvent obtenir réparation des dommages imputables à l’organisation ou au fonctionnement du service public de la justice et de l’administration pénitentiaire.
1988
La publicité des débats.
1987
Détention provisoire et convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
1986
Le monopole postal.
1985
Non précisé.
1984
L’erreur sur la substance.
1983
La responsabilité médicale.
1982/A
L’amnistie.
1982/B
Les difficultés de la pratique des assurances de groupe.
1981/A
La protection de la vie privée.
1981/B
Le divorce pour rupture de la vie commune.
1980/A
L’interruption volontaire de grossesse.
1980/B
La grève avec occupation des lieux de travail.
1979
L’action civile des associations.
1978
La loi sur le prélèvement d’organes.
1977
Le permis de chasser.
1976
Les responsabilités résultant de la pratique des sports.
1975
L’évolution jurisprudentielle et législative en matière d’indemnisation du préjudice causé par une détention provisoire – précédemment appelée préventive – non suivie de condamnation.
1974
La publicité.
1973
La majorité civile et électorale.